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Baux commerciaux, fonds de commerce
Cabinet d'avocat à PARIS 75009


Avocate au barreau de Paris depuis 1984, exerçant 62, Rue de Caumartin 75009 PARIS et spécialisée en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Annie OLIVIER intervient principalement au profit des commerçants, artisans, TPE et PME, quel que soit leur lieu d'implantation géographique en France car elle peut plaider devant tous les juges nationaux des tribunaux de commerce et des référés pour les tribunaux de grande instance, qui sont essentiellement les juridictions compétentes en raison de sa pratique professionnelle.

Elle donne des conseils dans le cadre de CONSULTATIONS pour vous permettre de connaître vos droits avant tout procès ou hors procès, et se charge des PROCEDURES que vous envisagez d'introduire ou qui vous sont intentées. Elle peut aussi NEGOCIER un accord transactionnel dans votre intérêt, pour mettre fin à un litige né ou à venir.

Ses HONORAIRES, qui font systématiquement l'objet d'une convention écrite préalable, sont forfaitaires lorsque Maître Annie OLIVIER peut apprécier les diligences prévisibles dès le premier rendez-vous (ainsi pour la plupart des procédures judiciaires, comme pour la plupart des activités juridiques telles par exemple la vente d'un fonds de commerce, la création d'une société, la rédaction d'un bail commercial) ; pour les expertises et les négociations,  ils sont facturés en fonction du temps passé pour le traitement  du dossier, avec application d'un taux horaire.

Pour une CONSULTATION EN CABINET (onglet "NOUS CONTACTER RV CABINET") , les honoraires sont forfaitaires (150 € HT). Pour une CONSULTATION EN LIGNE PAR INTERNET (par téléphone ou par écrit), les honoraires sont également forfaitaires ; pour en connaître le montant, cliquez sur l'onglet "PRENDRE RV " en haut de cette page.

Ces honoraires peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance de protection juridique de ses clients lorsqu'elle existe, et dans le cas d'un contentieux, ils peuvent être indemnisés au travers de l'article 700 du Code de procédure civile, par le juge au profit du plaideur qui gagne le procès ; ces mécanismes tendent donc à alléger le coût final en honoraires pour un client, voire à le neutraliser.

Pour de plus amples renseignements, contactez Maître Annie OLIVIER dans le 9e arrondissement de Paris.